Actualités Sociales
Restez informés de l'actualité - Informations fournies à titre indicatif, n'engageant en rien la responsabilité de Techni-Paie.Arrêts de travail dérogatoires – 2021 suite
Le dispositif des arrêts de travail dérogatoires permet à certains salariés (cas contacts, symptomatiques ou positifs au covid-19, etc.) qui ne peuvent pas télétravailler, de percevoir : des indemnités journalières de sécurité sociale maladie sans carence l’indemnité...
Déclarations CIBTP
Les déclarations aux caisses Congés Intempéries BTP (CI-BTP) passeront à compter du 01/01/2022 par les Déclarations sociales Nominatives (DSN). Les entreprises concernées devront donc transmettre une DSN chaque mois. Cela remplace les déclarations mensuelles ou...
Contribution à la formation professionnelle & Taxe d’apprentissage – 2022
Initialement programmée au 1er janvier 2021, la date du transfert du recouvrement a finalement été fixée au 1er janvier 2022. La loi du 05/09/2018 (réforme du financement de la formation professionnelle et de l’alternance) prévoyait que la contribution à la formation...
SMIC – Evolution au 01/10/2021
Le SMIC et le minimum garanti sont revalorisés de 2,2 % au 1er octobre 2021. Ainsi, le taux horaire du SMIC brut passe de 10,25 € à 10,48 € en France métropolitain. Cela fait donc 1589.47€ brut par mois pour un salarié mensualisé travaillant 35h/semaine Le minimum...
Aide à l’embauche des apprentis et des contrats de professionnalisation 2021
Une aide exceptionnelle à l’embauche en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation a été mise en place pour les contrats conclus du 01/07/2020 au 31/03/2021. L'aide s'élève à 5 000 € ou 8 000 €, pour la 1re année de contrat, selon des conditions d'âge et...
Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat 2021-2022
Le montant de la Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dit PEPA doit être fixé par décision unilatérale de l’employeur ou par accord d'entreprise. Il peut être identique pour tous les bénéficiaires ou modulé selon des critères précis et prévus par la loi....