par Techni-Paie | Fév 14, 2022 | Traitement de la Paie
Le recouvrement des contributions de formation professionnelle et de la taxe d’apprentissage (CUPFA) est confiée, depuis le 01/01/2022, à l’URSSAF, mensuellement via les DSN. Les entreprises doivent renseigner dans la DSN l’IDCC de la convention collective...
par Techni-Paie | Jan 27, 2022 | Traitement de la Paie
L’arrêté du 23 décembre 2021, publié au JO du 30 décembre (et rectifié par un arrêté publié au journal officiel du 22 janvier 2022) modifie le modèle de bulletin de paye, en prévoyant de nouvelles mentions fiscales : Ces nouvelles mentions visent à informer le...
par Techni-Paie | Jan 3, 2022 | Traitement de la Paie
A compter du 01 janvier 2022, le Smic est revalorisé de 0,9 %. Il est donc de 10,57 € brut par heure (contre 10,48 € par heure depuis le 1er octobre 2021), soit 1603.15 € bruts par mois sur la base de la durée légale du travail de 35 heures de travail hebdomadaire...
par Techni-Paie | Déc 29, 2021 | Traitement de la Paie
Le taux de cotisation AGS reste à 0,15 % au 1er janvier 2022. Pour rappel, il s’agit du aux vigueur depuis le 1er juillet 2017. Cette cotisation, à la charge exclusive de l’employeur et versée à l’URSSAF, est due dans la limite de 4 plafonds de la...
par Techni-Paie | Nov 22, 2021 | Traitement de la Paie
Pour rappel, selon l’Article 1599 ter A du Code général des impôts : […] Sont affranchis de la taxe [d’apprentissage] : 1° Les entreprises occupant un ou plusieurs apprentis avec lesquels un contrat régulier d’apprentissage a été passé dans...
