Actualités Sociales

La visite médicale de reprise est obligatoire si le salarié était en arrêt de travail pour l'un des motifs suivants : Accident ou maladie d'origine non-professionnels ayant entraîné un arrêt de travail > à 60 jours, ayant débuté à partir du 1er avril 2022 Accident...

Lorsqu'une entreprise augmente ses effectifs, cela a des conséquences sociales : nouvelle obligation de déclaration, modification des taux pour les cotisations sociales... Afin de limiter l'impact en cas de forte augmentation des effectifs, il existe des dispositifs...

L'article L3231-6 du Code du travail prévoit en principe une fixation du SMIC au 1er Janvier. Cependant, l'article L3231-5 du Code du travail permet d'ajuster le SMIC en cours d'année, afin de garantir du pouvoir d'achat des salariés. C'est pourquoi à compter du 1er...

Pour rappel : Le régime local d'assurance maladie complémentaire obligatoire des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle est financé par une cotisation à la charge des assurés. Le taux de cette cotisation salariale, fixé par le conseil d’administration...

Pour rappel : Les entreprises d’au moins 20 salariés ont l’obligation d’employer des travailleurs handicapés à hauteur d’au moins 6 % de leur effectif. Les sociétés n’atteignant pas ce quota doivent acquitter une contribution collectée par l'URSSAF pour le compte de...

Le recouvrement des contributions de formation professionnelle et de la taxe d’apprentissage (CUPFA) est confiée, depuis le 01/01/2022, à l'URSSAF, mensuellement via les DSN. Les entreprises doivent renseigner dans la DSN l'IDCC de la convention collective applicable...