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Actualités Sociales

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SMIC – Mai 2022

L’article L3231-6 du Code du travail prévoit en principe une fixation du SMIC au 1er Janvier. Cependant, l’article L3231-5 du Code du travail permet d’ajuster le SMIC en cours d’année, afin de garantir du pouvoir d’achat des salariés.... lire plus

Cotisations Alsace-Moselle – 01/04/2022

Pour rappel : Le régime local d’assurance maladie complémentaire obligatoire des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle est financé par une cotisation à la charge des assurés. Le taux de cette cotisation salariale, fixé par le conseil... lire plus

DOETH 2022 pour l’obligation d’emploi 2021

Pour rappel : Les entreprises d’au moins 20 salariés ont l’obligation d’employer des travailleurs handicapés à hauteur d’au moins 6 % de leur effectif. Les sociétés n’atteignant pas ce quota doivent acquitter une contribution collectée par l’URSSAF pour le... lire plus

Mentions du bulletin de paye – 01/01/2022

L’arrêté du 23 décembre 2021, publié au JO du 30 décembre (et rectifié par un arrêté publié au journal officiel du 22 janvier 2022) modifie le modèle de bulletin de paye, en prévoyant de nouvelles mentions fiscales : Ces nouvelles mentions visent à informer le... lire plus

SMIC – Evolution au 01/01/2022

A compter du 01 janvier 2022, le Smic est revalorisé de 0,9 %. Il est donc de 10,57 € brut par heure (contre 10,48 € par heure depuis le 1er octobre 2021), soit 1603.15 € bruts par mois sur la base de la durée légale du travail de 35 heures de travail hebdomadaire... lire plus