04 28 29 07 63 contact@techni-paie.com

Actualités Sociales

Restez informés de l'actualité - Informations fournies à titre indicatif, n'engageant en rien la responsabilité de Techni-Paie.

Visite médicale – MàJ au 01/04/2022

La visite médicale de reprise est obligatoire si le salarié était en arrêt de travail pour l’un des motifs suivants : Accident ou maladie d’origine non-professionnels ayant entraîné un arrêt de travail > à 60 jours, ayant débuté à partir du 1er avril... lire plus

Calcul des effectifs – seuils sociaux

Lorsqu’une entreprise augmente ses effectifs, cela a des conséquences sociales : nouvelle obligation de déclaration, modification des taux pour les cotisations sociales… Afin de limiter l’impact en cas de forte augmentation des effectifs, il... lire plus

SMIC – Mai 2022

L’article L3231-6 du Code du travail prévoit en principe une fixation du SMIC au 1er Janvier. Cependant, l’article L3231-5 du Code du travail permet d’ajuster le SMIC en cours d’année, afin de garantir du pouvoir d’achat des salariés.... lire plus

Cotisations Alsace-Moselle – 01/04/2022

Pour rappel : Le régime local d’assurance maladie complémentaire obligatoire des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle est financé par une cotisation à la charge des assurés. Le taux de cette cotisation salariale, fixé par le conseil... lire plus

DOETH 2022 pour l’obligation d’emploi 2021

Pour rappel : Les entreprises d’au moins 20 salariés ont l’obligation d’employer des travailleurs handicapés à hauteur d’au moins 6 % de leur effectif. Les sociétés n’atteignant pas ce quota doivent acquitter une contribution collectée par l’URSSAF pour le... lire plus