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Actualités Sociales

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GMP – 2017

Selon la circulaire AGIRC 2016 – 4 – DT la cotisation GMP, pour l’année 2017, s’élève à : 844,56 € en valeur annuelle, soit une cotisation mensuelle de 70,38 € répartie comme suit : part patronale : 43,67 € et part salariale : 26,71... lire plus

Plafond de la Sécurité Sociale – 2017

La commission des comptes de la sécurité sociale préconise d’élever à 39 228 euros le plafond annuel de la sécurité sociale pour 2017, soit à 3 269 euros par mois. Pour rappel, le plafond annuel de la sécurité social (PASS) 2016 est de... lire plus

Arrêt de travail

Quand passer une visite médicale suite à un arrêt de travail ?   Arrêt de travail inférieur à 30 jours : Reprise du travail sans passer de visite médicale ; Arrêt de travail d’au moins 30 jours : Visite médicale de reprise du travail obligatoire ; Arrêt de... lire plus

Contrat de Professionnalisation – Septembre 2016

Le décret n° 2015-1093 du 28 août 2015 fixe les nouvelles modalités de dépôt du contrat de professionnalisation applicables à compter du 1er septembre 2016. Les entreprises doivent déposer de manière dématérialisée leur contrat de professionnalisation auprès des OPCA... lire plus

Saisie sur Salaires – Septembre 2016

Le RSA passera de 524,66 € à 535,17 € par mois à compter du 1er septembre 2016. Un décret sera prochainement publié au Journal officiel. Ainsi, des nouveaux barèmes s’appliquent concernant les saisies sur rémunérations car il existe une fraction absolument... lire plus

Bulletin Simplifié – 2016

A compter du 1er mars 2016, les entreprises peuvent remettre à leurs salariés un bulletin de paie simplifié. Ce bulletin de paie simplifié s’imposera à tous progressivement : le 1er janvier 2017 dans les entreprises d’au moins 300 salariés, et le 1er janvier 2018 pour... lire plus