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Actualités Sociales

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Déduction heures supplémentaires

La déduction forfaitaire patronale pour heures supplémentaires doit être déclarée sous le code type de personnel 004. Conditions : Être un employeur de droit privé Employer moins de 20 salariés Avoir recours aux heures supplémentaires (les heures complémentaires sont... lire plus

Forfait social – 2016

Il existe trois taux de cotisations pour la cotisation « Forfait Social » : 8%, 16% et 20% Forfait social 8% (code type de personnel 479) : Il s’applique pour les contributions patronales destinées au financement des prestations... lire plus