L’arrêté du 23 décembre 2021, publié au JO du 30 décembre (et rectifié par un arrêté publié au journal officiel du 22 janvier 2022) modifie le modèle de bulletin de paye, en prévoyant de nouvelles mentions fiscales : Ces nouvelles mentions visent à informer le... lire plus
A compter du 01 janvier 2022, le Smic est revalorisé de 0,9 %. Il est donc de 10,57 € brut par heure (contre 10,48 € par heure depuis le 1er octobre 2021), soit 1603.15 € bruts par mois sur la base de la durée légale du travail de 35 heures de travail hebdomadaire... lire plus
Le taux de cotisation AGS reste à 0,15 % au 1er janvier 2022. Pour rappel, il s’agit du aux vigueur depuis le 1er juillet 2017. Cette cotisation, à la charge exclusive de l’employeur et versée à l’URSSAF, est due dans la limite de 4 plafonds de la... lire plus
Pour rappel, selon l’Article 1599 ter A du Code général des impôts : […] Sont affranchis de la taxe [d’apprentissage] : 1° Les entreprises occupant un ou plusieurs apprentis avec lesquels un contrat régulier d’apprentissage a été passé dans... lire plus
Selon l’article L. 6331-6 du code du travail, l’assiette de la contribution CPF-CDD est constituée du revenu d’activité retenu pour le calcul des cotisations, au sens de l’article L. 242-1 du Code de la sécurité sociale, des titulaires de contrats à durée... lire plus
Rappel : les entreprises de moins de 10 salariés ont jusqu’au 30 novembre 2021 inclus pour s’inscrire au service en ligne. La notification dématérialisée des taux de cotisation AT/MP par la CARSAT devient obligatoire pour les entreprises de moins de 10... lire plus
