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AGS – Taux 2022

Le taux de cotisation AGS reste à 0,15 % au 1er janvier 2022. Pour rappel, il s’agit du aux vigueur depuis le 1er juillet 2017. Cette cotisation, à la charge exclusive de l’employeur et versée à l’URSSAF,  est due dans la limite de 4 plafonds de la...

Contribution 1 % CPF-CDD – 2022

Selon l’article L. 6331-6 du code du travail, l’assiette de la contribution CPF-CDD est constituée du revenu d’activité retenu pour le calcul des cotisations, au sens de l’article L. 242-1 du Code de la sécurité sociale, des titulaires de contrats à durée...

Compte AT/MP

Rappel : les entreprises de moins de 10 salariés ont jusqu’au 30 novembre 2021 inclus pour s’inscrire au service en ligne. La notification dématérialisée des taux de cotisation AT/MP par la CARSAT devient obligatoire pour les entreprises de moins de 10...