par Techni-Paie | Juin 9, 2022 | Traitement de la Paie |
La visite médicale de reprise est obligatoire si le salarié était en arrêt de travail pour l’un des motifs suivants : Accident ou maladie d’origine non-professionnels ayant entraîné un arrêt de travail > à 60 jours, ayant débuté à partir du 1er avril...
par Techni-Paie | Mai 25, 2022 | Traitement de la Paie |
Lorsqu’une entreprise augmente ses effectifs, cela a des conséquences sociales : nouvelle obligation de déclaration, modification des taux pour les cotisations sociales… Afin de limiter l’impact en cas de forte augmentation des effectifs, il...
par Techni-Paie | Avr 25, 2022 | Traitement de la Paie |
L’article L3231-6 du Code du travail prévoit en principe une fixation du SMIC au 1er Janvier. Cependant, l’article L3231-5 du Code du travail permet d’ajuster le SMIC en cours d’année, afin de garantir du pouvoir d’achat des salariés....
par Techni-Paie | Avr 4, 2022 | Traitement de la Paie |
Pour rappel : Le régime local d’assurance maladie complémentaire obligatoire des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle est financé par une cotisation à la charge des assurés. Le taux de cette cotisation salariale, fixé par le conseil...
par Techni-Paie | Mar 21, 2022 | Traitement de la Paie |
Pour rappel : Les entreprises d’au moins 20 salariés ont l’obligation d’employer des travailleurs handicapés à hauteur d’au moins 6 % de leur effectif. Les sociétés n’atteignant pas ce quota doivent acquitter une contribution collectée par l’URSSAF pour le...
par Techni-Paie | Fév 14, 2022 | Traitement de la Paie |
Le recouvrement des contributions de formation professionnelle et de la taxe d’apprentissage (CUPFA) est confiée, depuis le 01/01/2022, à l’URSSAF, mensuellement via les DSN. Les entreprises doivent renseigner dans la DSN l’IDCC de la convention collective...
