Rappel Régime Général :
- Pour l’assurance chômage : 6,40 % : 4 % à la charge de l’employeur et 2,40 % à la charge du salarié.
- Pour l’AGS : 0,25 %, à la charge exclusive de l’employeur à compter du 1er janvier 2016.
Majoration de la contribution patronale d’assurance chômage pour les CDD :
Le taux de la cotisation patronale d’assurance chômage est majoré pour certains CDD dont la durée est inférieure ou égale à 3 mois. Le taux varie en fonction de la durée et du motif de recours au CDD.
- Pour les CDD conclus pour accroissement temporaire d’activité d’une durée inférieure ou égale à un mois : majoration de 3 %,
- Pour les CDD conclus pour accroissement temporaire d’activité d’une durée supérieure à un mois et inférieure ou égale à trois mois : majoration de 1,5 %,
- Pour les CDD d’usage d’une durée inférieure ou égale à trois mois : majoration de 0,5 %.
Exonération de la contribution patronale d’assurance chômage pour les CDI avec un jeune de moins de 26 ans :
Vous pouvez bénéficier d’une exonération de la part patronale de la contribution d’assurance chômage, si vous remplissez les deux conditions suivantes :
- Embauché un jeune de moins de 26 ans en CDI
-
le contrat se poursuit au-delà de la période d’essai. L’exonération est également applicable dans le cas où un CDD est transformé en CDI.
La durée de cette exonération, débutant le 1er jour du mois civil qui suit la confirmation de la période d’essai ou du passage en CDI, est fixée à :
- 4 mois pour les entreprises de moins de 50 salariés,
- 3 mois pour les entreprises de 50 salariés et plus.
Pour plus de détails et d’exemples, n’hésitez pas à consulter la Circulaire n°2013-17 du 29 JUILLET 2013.