Actualités Sociales
Restez informés de l'actualité - Informations fournies à titre indicatif, n'engageant en rien la responsabilité de Techni-Paie.La DSN devient obligatoire
Comment établir une Déclaration Sociale Nominative (DSN) si votre société ne possède pas de logiciel de paie ? La DSN se généralise progressivement tout au long de l'année 2016, avec une obligation pour tous au 1er Janvier 2017. La DSN remplacera, à terme, l’ensemble...
GMP – 2017
Selon la circulaire AGIRC 2016 - 4 - DT la cotisation GMP, pour l'année 2017, s’élève à : 844,56 € en valeur annuelle, soit une cotisation mensuelle de 70,38 € répartie comme suit : part patronale : 43,67 € et part salariale : 26,71 €
Plafond de la Sécurité Sociale – 2017
La commission des comptes de la sécurité sociale préconise d’élever à 39 228 euros le plafond annuel de la sécurité sociale pour 2017, soit à 3 269 euros par mois. Pour rappel, le plafond annuel de la sécurité social (PASS) 2016 est de 3218€.
Arrêt de travail
Quand passer une visite médicale suite à un arrêt de travail ? Arrêt de travail inférieur à 30 jours : Reprise du travail sans passer de visite médicale ; Arrêt de travail d'au moins 30 jours : Visite médicale de reprise du travail obligatoire ; Arrêt de travail d'au...
Contrat de Professionnalisation – Septembre 2016
Le décret n° 2015-1093 du 28 août 2015 fixe les nouvelles modalités de dépôt du contrat de professionnalisation applicables à compter du 1er septembre 2016. Les entreprises doivent déposer de manière dématérialisée leur contrat de professionnalisation auprès des OPCA...
Saisie sur Salaires – Septembre 2016
Le RSA passera de 524,66 € à 535,17 € par mois à compter du 1er septembre 2016. Un décret sera prochainement publié au Journal officiel. Ainsi, des nouveaux barèmes s'appliquent concernant les saisies sur rémunérations car il existe une fraction absolument...