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Le décret n° 2015-1093 du 28 août 2015 fixe les nouvelles modalités de dépôt du contrat de professionnalisation applicables à compter du 1er septembre 2016. Les entreprises doivent déposer de manière dématérialisée leur contrat de professionnalisation auprès des OPCA par le biais du portail de l’alternance : www.alternance.emploi.gouv.fr.