A compter du 1er mars 2016, les entreprises peuvent remettre à leurs salariés un bulletin de paie simplifié. Ce bulletin de paie simplifié s’imposera à tous progressivement : le 1er janvier 2017 dans les entreprises d’au moins 300 salariés, et le 1er janvier 2018 pour tous.
Un décret et un arrêté, parus au JO du 26 février 2016, fixent les règles applicables à ce nouveau modèle de bulletin de paie.
Les informations mentionnées sur le bulletin sont simplifiées :
- la référence de l’organisme auquel l’employeur verse les cotisations de sécurité sociale est supprimée
- les lignes de cotisations de protection sociale sont regroupées par risque couvert,
- les autres contributions relevant de l’employeur sont regroupées en une seule ligne.
Il est également prévu d’insérer sur le bulletin de paie :
- la somme du salaire brut et des contributions de l’employeur
- le montant total des allègements financés par l’État
Vous pourrez retrouver un exemple sur le site du gouvernement en cliquant ici.