Lorsqu’une entreprise augmente ses effectifs, cela a des conséquences sociales : nouvelle obligation de déclaration, modification des taux pour les cotisations sociales… Afin de limiter l’impact en cas de forte augmentation des effectifs, il existe des dispositifs de « lissage des seuils » .
Pour calculer les effectifs d’une structure, le BOSS (Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale) comprend, depuis fin avril 2022, une nouvelle rubrique concernant les modalités de calcul des effectifs (salariés à prendre en compte ou à exclure notamment) et des impacts en terme de cotisations et contributions, exonérations, recouvrement et contrôle, épargne salariale.
Source : BOSS https://boss.gouv.fr/portail/accueil/regles-dassujettissement/effectif.html