Le recouvrement des contributions de formation professionnelle et de la taxe d’apprentissage (CUPFA) est confiée, depuis le 01/01/2022, à l’URSSAF, mensuellement via les DSN.
Les entreprises doivent renseigner dans la DSN l’IDCC de la convention collective applicable dans chaque établissement (Techniquement, cette information doit se trouver s dans la rubrique S21.G00.11.022 « Code convention collective principale »)
Les entreprises ne relevant pas d’une convention collective relèvent de l’OPCO dont le champ d’intervention contient l’activité principale de ces entreprises. Dans ce cas seulement, l’entreprise doit renseigner l’OPCO de rattachement en DSN (dans la rubrique S21.G00.11.023 « Opérateur de compétences (Opco) »).
Pour connaitre votre OPCO de rattachement : https://quel-est-mon-opco.francecompetences.fr/ et plus d’infos sur : https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/toute-lactualite-employeur/contributions-de-formation-profe.html