À compter de la paie de Juillet 2016, de nouvelles entreprises devront passer à la DSN à l’échéance du 5 ou 15 août 2016 selon l’effectif de votre entreprise au 31 décembre dernier. Les entreprises concernées sont :
- celles ne faisant pas appel à un tiers déclarant mais dont le montant de cotisations est égal ou supérieur à 50 000 d’euros.
- celles faisant appel à un tiers déclarants dont le montant de cotisations sociales est égal ou supérieur à 10 millions d’euros pour l’ensemble de leurs clients.