Les déclarations aux caisses Congés Intempéries BTP (CI-BTP) passeront à compter du 01/01/2022 par les Déclarations sociales Nominatives (DSN).
Les entreprises concernées devront donc transmettre une DSN chaque mois. Cela remplace les déclarations mensuelles ou trimestrielles et, à compter de 2023 aux Déclarations Nominatives Annuelles (DNA).
En effet, la DNA restera nécessaire en avril 2022 afin de fournir à la caisse un état récapitulatif complet de l’ensemble de la campagne allant du 01/04/2021 au 31/03/2022.
Plus d’information : https://www.net-entreprises.fr/declarations-cibtp-passage-en-dsn-en-janvier-2022-et-fermeture-du-service-ducs/