Cotisations patronales dépendant de l’effectif moyen de l’entreprise au 31/12 (Non pris en compte, dans ce récapitulatif, les éventuels effets du franchissement de seuils) :
Entreprise inférieure à 11 salariés :
- Participation formation 0,55 %
- Contribution FNAL 0,10 %
Entreprise supérieure ou égale à 11 salariés et inférieure à 20 salariés :
- Participation formation 1 %
- Contribution FNAL 0,10 %
- Versement de transport
- Forfait social 8% sur les cotisations patronales de prévoyance et de frais de santé
Entreprise supérieure à 20 salariés :
- Participation formation 1 %
- Contribution FNAL 0,50 %
- Versement de transport
- Forfait social 8% sur les cotisations patronales de prévoyance et de frais de santé
- Participation construction
Pour déterminer la périodicité des cotisations, il convient de se référer à l’effectif global au 31/12.