Il existe trois taux de cotisations pour la cotisation « Forfait Social » : 8%, 16% et 20%
- Forfait social 8% (code type de personnel 479) :
Il s’applique pour les contributions patronales destinées au financement des prestations complémentaires de prévoyance et frais de santé
Il s’applique également pour les sommes versées au titre de la participation et de l’intéressement dans les entreprises de moins de 50 salariés et qui concluent pour la première fois un accord de participation ou d’intéressement ou si elles n’ont pas conclu d’accords depuis plus de 5 ans.
- Forfait social 16% (code type de personnel 480) :
Il ne concerne que certains versements alimentant un plan d’épargne pour la retraite collectif (PERCO)
- Forfait social 20% (code type de personnel 012) :
Ce taux s’applique, sauf exceptions, aux rémunérations ou gains exclus de l’assiette des cotisations de sécurité sociale mais assujettis à la CSG sur les revenus d’activité (exemple : les sommes versées au titre de l’intéressement, les sommes destinées à financer des plans d’épargne (PEI, PERCO,..).
Cette cotisation s’applique également aux indemnités versées à l’occasion de la rupture conventionnelle homologuée dès le premier euro jusqu’à deux fois le plafond annuel de la Sécurité sociale.
Pour plus de détails, rendez-vous sur le site de l’URSSAF.