Une indemnité kilométrique vélo pour les salariés qui utilise leur vélo (ou vélo à assistance électrique) entre leur Domicile et leur Lieu de travail, est fixée à 0,25 € par kilomètre parcouru. Cette indemnité de prise charge est facultative pour l’employeur.
Régime social : Les indemnités vélo sont exonérées de cotisations sociales, dans la limite de 200 € par an et par salarié. Si l’employeur verse des indemnités au-delà de ce plafond, la part dépassant ce plafond est alors soumise à cotisations sociales.
La prise en charge par l’employeur peut être cumulée avec le remboursement des abonnements transports pour les trajets Domicile vers Arrêts de transport public.
Régime fiscal : L’indemnité kilométrique est exonérée d’impôt sur le revenu dans la limite à 200 € par an.
Procédure : Les modalités de remboursement doivent faire l’objet soit d’un accord entre l’employeur et les représentants d’organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, soit d’une décision unilatérale de l’employeur après consultation du CE ou des DP, s’il en existe.