Un employeur doit verser une gratification horaire minimale au stagiaire accueilli, non soumise à cotisations, lorsque, au cours d’une même année scolaire ou universitaire, la durée de présence effective de ce dernier est supérieure à :
- 2 mois, soit 44 jours, soit 308 heures.
- consécutifs ou non
Dans certaines branches professionnelles, le montant de la gratification peut être différent. Il convient de s’en référer à la convention collective applicable à l’entreprise. A défaut, la gratification minimale horaire pour toute convention de stage signée entre le 1er janvier et le 31 décembre 2016 est de 3,60 € par heure de travail effective (15% * 24€ (Plafond horaire de la Sécurité sociale)).