Du 1er janvier 2015 au 31 mars 2016 : le taux est fixé à 3,45 % au titre de leurs salariés dont la rémunération n’excède pas 1,6 fois le montant du Smic calculé sur un an.
Au 1er avril 2016 : le taux réduit s’applique sur les rémunérations annuelles n’excédant pas 3,5 fois le montant du Smic annuel.
Dans les autres cas, le taux de la cotisation allocations familiales reste fixé à 5,25 % (Mandataire social notamment).
En 2016, pour chacune des deux périodes, la réduction de taux est calculée en fonction de la rémunération annuelle.
Cas 1 : Rémunérations annuelles < 1,6 Smic :
Le taux de la cotisation d’allocations familiales reste au taux réduit de 3,45 %.
Cas 2 : Rémunérations annuelles > 3,5 Smic :
Le taux de la cotisation d’allocations familiales est de 5,25 % sur toute l’année. (3,45% + 1,80%)
Cas 3 : 1,6 Smic < Rémunérations annuelles < 3,5 Smic :
Le taux de 5,25% (3,45% + 1,80%) est appliqué du 1er janvier au 31 mars.
Le taux réduit de 3,45 % s’applique du 1er avril au 31 décembre.
La rémunération est calculée au prorata temporis de la rémunération annuelle pour chacune de ces deux périodes.
Pour plus d’exemples, n’hésitez pas à vous référer à l’annexe 7 de la CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N° DSS/5B/2016/71 du 1er janvier 2016