Que faire si un jour férié tombe un jour de repos hebdomadaire ? (Cas de 1er et 8 Mai 2016)
Si un jour férié chômé tombe un dimanche non travaillé : il n’est pas reporté (sauf disposition conventionnelle plus favorable).
Si le jour férié tombant un dimanche est travaillé, il existe deux cas possibles :
– Majoration de 100 % du salaire du travail effectué le 1er Mai
– Majoration conventionnelle pour le travail du 8 Mai tombant un dimanche.
Rappel : Si votre convention collective applicable prévoit deux majorations de salaire distinctes :
– Majoration pour travail du dimanche,
– Majoration pour travail du jour férié
Alors, elles ne se cumulent pas. Il faut appliquer la majoration la plus favorable pour le salarié. (Source Cass. Soc. 5 avril 1974, n°73-40089)
Comment rémunérer un jour férié chômé ?
Si le salarié justifie de 3 mois d’ancienneté dans l’entreprise (sauf disposition conventionnelle plus favorable),
Alors il convient de le rémunéré normalement = Pas de perte de salaire.
Comment rémunérer un jour férié travaillé ?
Le code du travail ne prévoit pas de aucune majoration de la rémunération pour travail un jour férié (sauf 1er Mai). Il convient alors de se référer à votre convention collective applicable afin de savoir s’il y a lieu d’appliquer une éventuelle majoration.
Attention au 1er mai
Le 1er mai chômé est obligatoirement payé au salarié.
Le salarié qui travaille le 1er mai perçoit une majoration de 100% pour les heures effectuées ce jour.
Attention aux salariés mineurs
Le salarié ou apprenti âgé de moins de 18 ans ne peut pas travailler les jours fériés légaux.
(travail admis dans certains secteurs activité, sous conditions (Source : Code du travail article R3164))