Le taux de la contribution versement de transport change dans de nombreuses villes de province à compter du 1er juillet 2016.
De nouvelles communes sont nouvellement assujetties.
Pour rappel :
- la cotisation versement transport est due par les employeurs occupant 11 salariés et plus
- les employeurs affiliés à une caisse de congés payés doivent majorer de 11,5 % la base soumise au versement transport. Cela permet de s’acquitter du versement transport dues sur les indemnités de congés payés versées par la caisse.
N’hésitez pas à vous référer à la Circulaire de l’Acoss du 24/05/2016.